Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site internet de l’AFREDH, Association de Formation et de Recherche en droit européen des droits de l’homme
Éditeur
AFREDH
18 Avenue de la Marseillaise
67000 STRASBOURG
Directeur de la publication
Laurent HINCKER
Protection des données personnelles
Tout message électronique envoyé dans le cadre de ce site Web n’est conservé que le temps nécessaire à son traitement.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Législation française relative au droit d’accès aux fichiers informatisés
Tout utilisateur ayant déposé dans ce service des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à www.hincker-associes.com et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à : AFREDH, 18 Avenue de la Marseillaise, 67000 STRASBOURG.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée à des fins pédagogiques ou d’utilisation personnelle sous réserve du respect des conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération),
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « ce document provient du site de____ ».
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». La mention de l’adresse internet du site est impérative dans la référence. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Responsabilité éditoriale, rédaction et mise à jour du site
Il n’est offert aucune garantie concernant le caractère actuel et à jour des données présentes sur le site.
Les informations présentes sur le site ne le sont qu’à titre d’information.
Ce site est une site d’informations sur les activités professionnelles de l’AFREDH, les informations consultables ne constituant en rien une offre de service.
Réalisation technique du site
Société ACRONA
Réserve de propriété
Sauf mention contraire, toutes les photographies sont la propriété de l’AFREDH
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.